{"id":226,"date":"2023-09-28T15:34:16","date_gmt":"2023-09-28T15:34:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agorastore-immo.fr\/magazine\/constructions-sans-permis-les-proprietaires-paient-laddition\/"},"modified":"2026-09-01T14:15:19","modified_gmt":"2026-09-01T14:15:19","slug":"constructions-sans-permis-les-proprietaires-paient-laddition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agorastore-immo.fr\/magazine\/constructions-sans-permis-les-proprietaires-paient-laddition\/","title":{"rendered":"Constructions sans permis, les propri\u00e9taires paient l’addition"},"content":{"rendered":"\n
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La \u00ab\u00a0cabanisation\u00a0\u00bb, ph\u00e9nom\u00e8ne de construction progressive et souvent ill\u00e9gale, pr\u00e9occupe de plus en plus les collectivit\u00e9s locales. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res, engag\u00e9es dans la lutte contre l\u2019artificialisation des sols (<\/span>objectif ZAN<\/span><\/a>), ont pour mission de pr\u00e9server la nature et les espaces agricoles. Il est donc imp\u00e9ratif pour elles de ne pas laisser cette pratique se g\u00e9n\u00e9raliser impun\u00e9ment. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019aborder ce combat, plusieurs outils et actions ont \u00e9t\u00e9 mis en place derni\u00e8rement.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une d\u00e9cision juridique marquante<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Un exemple r\u00e9cent pr\u00e8s de B\u00e9ziers illustre bien cette probl\u00e9matique. Un propri\u00e9taire a construit une maison de 120m\u00b2 sans les autorisations n\u00e9cessaires. Apr\u00e8s 11 ans de constructions progressives, de la caravane au cabanon, jusqu\u2019\u00e0 une maison en dur, la justice est intervenue de mani\u00e8re in\u00e9dite. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 contraint non seulement de d\u00e9molir sa maison, mais \u00e9galement de prendre en charge les frais de cette d\u00e9molition, s’\u00e9levant \u00e0 70 000 euros.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision judiciaire symbolise la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 faire respecter les lois d’urbanisme et \u00e0 renforcer leur application.<\/span><\/p>\n\n\n\n

L’intelligence artificielle, un alli\u00e9 de taille<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Pour soutenir les policiers municipaux, qui ont pour mission de v\u00e9rifier les infractions au code de l’urbanisme, l’intelligence artificielle se pr\u00e9sente comme un nouvel outil prometteur.<\/span><\/p>\n\n\n\n

En effet, diff\u00e9rents outils en d\u00e9veloppement utiliseront prochainement l\u2019intelligence artificielle pour d\u00e9tecter plus facilement et rapidement les constructions ill\u00e9gales. <\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, Les agents du service des finances publiques utilisent un logiciel capable d’identifier \u00ab\u00a0les p\u00e9rim\u00e8tres des b\u00e2timents et des piscines susceptibles d’\u00eatre soumis aux taxes locales directes, en se basant sur les images a\u00e9riennes fournies par l\u2019Institut national de l\u2019information g\u00e9ographique et foresti\u00e8re (IGN).\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cette technologie permet d\u2019offrir une efficacit\u00e9 accrue dans la d\u00e9tection des infractions urbanistiques, venant ainsi renforcer les efforts des collectivit\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Bercy s’empare du sujet<\/b><\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir cibl\u00e9 les piscines non d\u00e9clar\u00e9es, Bercy \u00e9largit son spectre d’action. D\u00e9sormais, toutes constructions ou extensions absentes du plan cadastral seront dans le viseur de l\u2019administration fiscale. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne Antoine Magnant, \u00ab\u00a0En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entra\u00eener une r\u00e9\u00e9valuation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI\u00a0\u00bb (l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Depuis l’automne 2021, l’administration fiscale a mis au jour 120 000 piscines que les propri\u00e9taires avaient omis de d\u00e9clarer. En 2023, les petites maisons, annexes et m\u00eame les abris de jardin non d\u00e9clar\u00e9s seront dans le viseur des services fiscaux.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Nos experts vous accompagnent<\/b><\/h2>\n\n\n\n

La protection des zones naturelles et la lutte contre les constructions ill\u00e9gales sont des probl\u00e9matiques majeures de la politique d\u2019urbanisme locale des collectivit\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\n\n

En effet, lutter contre l’artificialisation des sols, en maintenant des objectifs de d\u00e9veloppement, n\u00e9cessite de repenser le patrimoine b\u00e2ti existant, qui offre probablement des possibilit\u00e9s de densification, et de mise en place de mixit\u00e9s fonctionnelles.<\/span><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ici qu’interviennent nos experts pour vous accompagner sur les estimations et les ventes de votre patrimoine b\u00e2ti.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Charline Noblet
<\/a><\/strong>Communication Manager\u00a0
Agorastore<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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