Les biens immobiliers atypiques, tels que les édifices religieux, les colonies de vacances, les anciennes écoles ou gendarmeries, présentent des défis uniques mais aussi des opportunités considérables pour les collectivités...
Face à l’urgence écologique, aux évolutions réglementaires (décret tertiaire, ZAN…) et à la pression budgétaire, les collectivités locales sont appelées à transformer en profondeur leur gestion du patrimoine immobilier. Cette...
Pour une collectivité territoriale, bien gérer son patrimoine immobilier ne se limite pas à l’entretien ou à la maintenance de ses biens. C’est un enjeu stratégique qui exige une vision...
Lors de notre dernier webinaire, nos expertes ont détaillé une étape essentielle du parcours de vente d’un bien immobilier public : la commercialisation. Découvrez dans cet article leurs conseils pratiques...
Dans le domaine de l’immobilier public, les collectivités territoriales font face à un double défi. D’une part, la gestion d’un portefeuille d’actifs immobiliers extrêmement diversifié, et d’autre part, la navigation...
La loi offre aux collectivités territoriales une totale liberté dans le choix du mode de cession de leurs biens immobiliers. Un prérequis doit cependant être respecté : le bien immobilier...
Les collectivités territoriales françaises sont dotées d’un patrimoine immobilier particulièrement diversifié, pouvant inclure mairies, bureaux, piscines, bâtiments scolaires, parkings, etc. Elles font donc face, au quotidien, à des défis majeurs...
Les pouvoirs publics dépossèdent, dans des conditions spécifiques, les propriétaires d’immeubles insalubres, inhabitables ou déclarés dangereux. Selon la Cour de cassation, l’indemnisation se limite en effet à la valeur du...
À partir du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif, détenu par un seul propriétaire, de...
Votre commune s’apprête à céder un actif public ? Il vous faut rédiger une délibération. Découvrez de quoi il s’agit, les éléments indispensables qu’elle doit contenir et surtout comment la...
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier ? La première étape consiste à estimer votre bien, c’est-à-dire déterminer sa valeur à...
Si une association se réjouit généralement de recevoir une donation ou un legs, il peut arriver qu’elle ait besoin de vendre. Dans ce cas, la cession peut être complexifiée par...
