Les élections des 15 et 22 mars 2026 marquent le début d’un nouveau chapitre pour votre territoire. Dans un contexte de ressources budgétaires contraintes et de transition énergétique, la gestion...
Les biens immobiliers atypiques, tels que les édifices religieux, les colonies de vacances, les anciennes écoles ou gendarmeries, présentent des défis uniques mais aussi des opportunités considérables pour les collectivités...
Le 19 septembre dernier, nous avons eu le plaisir d’organiser un webinaire dédié à notre Guide de l’acquisition des biens immobiliers par les entités publiques, intitulé : « De la...
La Cour de cassation a tranché : les personnes publiques peuvent acquérir des propriétés par prescription acquisitive, dès lors que les conditions fixées par le code civil sont réunies. Selon...
Dans le cadre de leur mission de gestion du domaine public, les collectivités territoriales sont confrontées à l’enjeu complexe de revitaliser et de développer leur territoire, tout en limitant l’étalement...
La gestion immobilière est devenue un véritable levier stratégique pour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Avec la réforme de l’État et la recherche constante d’efficience budgétaire, les CPAM doivent désormais...
Face à l’urgence écologique, aux évolutions réglementaires (décret tertiaire, ZAN…) et à la pression budgétaire, les collectivités locales sont appelées à transformer en profondeur leur gestion du patrimoine immobilier. Cette...
Pour une collectivité territoriale, bien gérer son patrimoine immobilier ne se limite pas à l’entretien ou à la maintenance de ses biens. C’est un enjeu stratégique qui exige une vision...
Lors de notre dernier webinaire, nos expertes ont détaillé une étape essentielle du parcours de vente d’un bien immobilier public : la commercialisation. Découvrez dans cet article leurs conseils pratiques...
La vente d’un bien immobilier par une collectivité territoriale est un processus qui nécessite une préparation minutieuse et bien pensée. Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de...
L’affaire du conseil municipal du Lavandou de janvier 2017, examinée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, illustre l’importance désormais cruciale de la précision des délibérations municipales dans les transactions...
En 2024, le diagnostic de performance énergétique devrait faire l’objet de quelques changements. Principal objectif de cette réforme : favoriser les petites surfaces, jusqu’alors particulièrement lésées par les méthodes de...
Alors que la crise du logement s’intensifie, le gouvernement français est en phase de finaliser un projet de loi très attendu. Cette initiative législative vise à accélérer la rénovation des...
Dans le domaine de l’immobilier public, les collectivités territoriales font face à un double défi. D’une part, la gestion d’un portefeuille d’actifs immobiliers extrêmement diversifié, et d’autre part, la navigation...
La loi offre aux collectivités territoriales une totale liberté dans le choix du mode de cession de leurs biens immobiliers. Un prérequis doit cependant être respecté : le bien immobilier...
Les collectivités territoriales françaises sont dotées d’un patrimoine immobilier particulièrement diversifié, pouvant inclure mairies, bureaux, piscines, bâtiments scolaires, parkings, etc. Elles font donc face, au quotidien, à des défis majeurs...
Face aux nouveaux défis du patrimoine immobilier public (pression démographique, transition écologique, ZAN…), la valorisation et la gestion efficace des biens immobiliers des collectivités sont des enjeux primordiaux pour assurer...
La « cabanisation », phénomène de construction progressive et souvent illégale, préoccupe de plus en plus les collectivités locales. Ces dernières, engagées dans la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif ZAN), ont...
Une loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée le 20 juillet dernier. Pour lutter contre l’artificialisation...
Le marché immobilier connaît actuellement un ralentissement, marqué par une baisse des prix et une diminution du nombre de transactions (-20% par rapport au record de 2021). Face à cette...
Les pouvoirs publics dépossèdent, dans des conditions spécifiques, les propriétaires d’immeubles insalubres, inhabitables ou déclarés dangereux. Selon la Cour de cassation, l’indemnisation se limite en effet à la valeur du...
Un hôtel classé monument historique à Biarritz a été le point de départ d’une longue procédure judiciaire qui vient de prendre fin avec la récente décision du Conseil d’État. Le...
À partir du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif, détenu par un seul propriétaire, de...
Inflation, augmentation des taux directeurs, pénurie des matières premières… Autant de facteurs qui malmènent les finances locales et qui fragilisent la cession et la valorisation d’actifs immobiliers publics. L’augmentation des...
Votre commune s’apprête à céder un actif public ? Il vous faut rédiger une délibération. Découvrez de quoi il s’agit, les éléments indispensables qu’elle doit contenir et surtout comment la...
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier ? La première étape consiste à estimer votre bien, c’est-à-dire déterminer sa valeur à...
Si une association se réjouit généralement de recevoir une donation ou un legs, il peut arriver qu’elle ait besoin de vendre. Dans ce cas, la cession peut être complexifiée par...
